Conditions Générales de ventes de la Caméra et service du produit APOLL.ONE

 

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1

Les présentes conditions générales (désignées ci-après CGV) s’appliquent à la Caméra Apoll.ONE (la « Caméra ») son application d’édition (« l’Application ») et les services (les « Services ») vendues par Apoll.one SAS siègent au 19 rue Père chevrier, 69007, Lyon immatriculé auprès du tribunal de commerce de Lyon au 535 113 065 R.C.S Lyon

(étant entendu que des expressions telles que « nous », « notre » ou « nos » devront être interprétées en conséquence), et vous, en tant qu’acheteur (étant entendu que des expressions telles que « vous », « votre » ou « vos » devront être interprétées en conséquence), agissant en qualité de professionnel ou en qualité de consommateur.

1.2

En passant commande sur le Site ou en validant un Devis, vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions Générales.

 

1.3

Les CGV peuvent être modifiées sans réserve et à tout moment et sont applicables exclusivement à toute commande passée après leurs modifications.

 

 

2. Paiement

2.1

Les prix correspondent aux montants figurants sur le Devis et le site. Les modalités de paiement correspondent à celles indiquer sur le devis et le site internet de vente.

2.2

Le paiement de la « Caméra » peut se faire par Chèque ou virement SEPA. Le paiement de la licence de « l’Application » se fait mensuellement par prélèvements SEPA.

2.3

Si vous avez déjà payé des produits que, de manière exceptionnelle, nous ne pouvons pas vous livrer, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception du paiement.

2.4

Le prix inclut la TVA (et autres taxes applicables) au taux applicable et le coût de la livraison standard.

2.5

Les prélèvements du contrat de licence démarrent à partir de l’expédition du produit.

3. Livraison

3.1

La date de livraison dans le cadre d’une pré-commande est indiquée à titrer indicatif sur le site internet et le devis, sous réserve des stocks disponibles au moment de la commande. Dans le cas, d’une précommande la date de livraisons est fixée à 60 jours après paiement sous réserve de disponibilité des stocks.

 

3.2

La livraison sera effective à compter du moment où les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Les risques afférents aux Produits vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers désigné par vos soins, autre que notre transporteur, entrez en possession des Produits.

3.3

Si personne n’est disponible pour réceptionner la livraison, merci de nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées en bas de cette page.

3.4

Si nous ne pouvons pas livrer les Produits à la date énoncée dans l’email d’expédition, vous aurez la possibilité d’annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, en utilisant les coordonnées indiquées en bas de cette page

 

4. Garantie

4.1

En cas de défaut de conformité, dans les 2 ans suivant la délivrance du Produit, vous avez le droit de demander que la société Apoll.one SAS :

4.1.1 Vous rembourse la totalité de la valeur du produit au prorata des jours de garantie restant.

4.1.2 Répare le produit

Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.

 

5. Résiliation de contrat

5.1

La résiliation de ce contrat n’affecte en aucun cas notre droit de recevoir le paiement de toute somme que vous nous devez en vertu de ce contrat.

5.2

Vous pouvez résilier votre contrat de licence par une lettre avec accusé de réception ou email aux coordonnées ci-dessous.

5.3

Le dernier mois sera prélevé au prorata des jours écoulés.

5.4

En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution pour régler le différent. Si aucune solution n’est trouvée et que les conditions générales de ventes ne sont pas respectées par l’une des parties, la loi Française s’appliquera.